La condamnation à dix ans de réclusion criminelle d’Adama Sangaré, ancien maire du district de Bamako, marque un tournant dans l’affaire controversée du morcellement et de l’attribution de terrains dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Mais pourquoi cette décision judiciaire suscite-t-elle autant de débats, et quelles conséquences aura-t-elle sur l’avenir du foncier malien ?
Une condamnation qui relance les questions sur la gestion des terres publiques
Le procès d’Adama Sangaré, ancien édile du district de Bamako, a mis en lumière les tensions autour de la gestion des terrains classés comme domaine public immobilier de l’État. Accusé de faux et usage de faux, de détournement de deniers publics et d’atteinte aux biens publics, l’ancien maire conteste fermement ces accusations. Ses avocats ont élevé des objections sur la qualification pénale des faits, la compétence de la juridiction et l’application des textes de loi. Une chose est sûre : cette affaire ne laisse personne indifférent.
Des décisions administratives ou des infractions pénales ?
L’un des points centraux de la défense repose sur la nature même des faits reprochés. Les avocats d’Adama Sangaré estiment que les opérations de lotissement et de régularisation réalisées dans le cadre de ses fonctions relèvent davantage du droit administratif que du droit pénal. Ils contestent ainsi la compétence de la Chambre criminelle, soulignant que la légalité des actes municipaux doit être examinée selon les règles du contentieux administratif.
Pour la défense, les irrégularités éventuelles dans les décisions administratives ne suffisent pas à elles seules à constituer des infractions pénales. Une argumentation qui a, pour l’instant, été rejetée par les magistrats du Pôle national économique et financier, permettant la poursuite du procès.
Un contexte politique invoqué pour justifier les décisions
Adama Sangaré a également avancé un argument choc : il affirme avoir agi sur instruction verbale de l’ancien président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022. Selon ses déclarations, ces opérations foncières visaient à faciliter l’installation de ressortissants du Nord du Mali dans le cadre des efforts de réconciliation nationale. Il a également remis en question l’emprise exacte des terrains concernés, affirmant qu’ils ne correspondaient pas à l’emprise aéroportuaire proprement dite.
Cet argument cherche à replacer les décisions contestées dans un cadre plus large, mêlant enjeux politiques et administratifs. Pourtant, l’existence alléguée d’une instruction verbale ne suffit pas à trancher la question de la légalité des opérations ni à écarter les responsabilités individuelles.
Des arguments financiers au cœur de la défense
Les aspects financiers occupent une place majeure dans ce dossier. L’accusation évoque une somme de 49,39 millions de FCFA liée aux frais d’édilité, ainsi qu’un préjudice financier estimé à 483,964 millions de FCFA. Adama Sangaré a rejeté ces accusations, affirmant que les exonérations accordées à certains bénéficiaires relevaient de ses prérogatives. Il a également nié toute implication dans la gestion de fonds liés aux opérations de démolition, renvoyant cette responsabilité aux services compétents de l’État.
Malheureusement pour lui, ces explications n’ont pas convaincu les juges, qui ont prononcé une condamnation incluant le paiement solidaire de 483,964 millions de FCFA au titre des frais de démolition, ainsi que 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l’État.
Une condamnation lourde qui touche plusieurs acteurs
Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir été condamné dans cette affaire. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta ont également écopé de dix ans de réclusion criminelle, tout comme Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara. Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI du district de Bamako, a quant à lui été condamné à vingt ans de réclusion criminelle en son absence, assortie d’un mandat d’arrêt. Seul Sékou Keïta a été acquitté.
Le parquet avait initialement requis quinze ans de réclusion criminelle contre Adama Sangaré, Daha Keïta et Ibrahim Koïta, ainsi que vingt ans contre Souleymane Dagnon. Une sévérité qui reflète l’ampleur des enjeux soulevés par cette affaire.
L’appel, une nouvelle étape pour trancher l’avenir des responsables
La défense d’Adama Sangaré a annoncé son intention de faire appel du verdict. Cette perspective ouvre une nouvelle phase dans une affaire qui soulève des questions cruciales sur la gestion du domaine foncier public, les responsabilités des autorités locales et la frontière entre faute administrative et infraction pénale. Le débat judiciaire est donc loin d’être clos.
Au-delà du sort d’Adama Sangaré, cette affaire met en lumière les défis persistants liés à la transparence dans la gestion foncière au Mali. Elle rappelle également l’importance d’un système judiciaire équitable, où les décisions sont motivées, respectueuses des droits de la défense et fondées sur une analyse rigoureuse des responsabilités individuelles.
