Le dialogue national annoncé par Félix Tshisekedi, président de la République démocratique du Congo, doit-il être perçu comme une simple concertation ou comme une menace pour l’équilibre institutionnel ? C’est la question centrale soulevée par un avocat au barreau de Paris, Me Ben Touere, lors d’un entretien. Selon lui, ce mécanisme politique doit avant tout servir à la pacification et à la recherche de compromis, sans jamais se substituer aux institutions existantes.
Un cadre de concertation, pas un pouvoir parallèle
Pour ce docteur en droit public et enseignant à l’université de Sorbonne Paris Nord, le dialogue national doit rester un espace de discussion et de pacification, et non une institution parallèle. Il peut permettre de dégager des compromis sur la paix, la cohésion nationale, les réformes institutionnelles et le fonctionnement de l’État. Toutefois, il ne doit devenir ni un Parlement bis, ni un Gouvernement parallèle, ni une juridiction politique, ni une assemblée constituante de fait. Cette mise en garde vise à préserver l’architecture constitutionnelle du pays.
Des conclusions sans effet juridique immédiat
Me Touere précise que les éventuelles conclusions politiques issues du dialogue ne pourraient produire d’effets juridiques durables qu’après leur traduction par les institutions constitutionnellement compétentes. Autrement dit, une réforme législative doit passer par le Parlement ; une politique publique relève du Gouvernement ; une question de constitutionnalité relève de la Cour constitutionnelle ; et une question réservée à la décision directe du peuple doit être soumise à celui-ci dans les formes prévues par le droit. Le schéma proposé repose ainsi sur une succession entre dialogue, consensus, intervention des institutions compétentes, contrôle constitutionnel et, lorsque cela est requis ou juridiquement retenu, consultation populaire.
Le principe de souveraineté nationale en filigrane
L’analyse rappelle que l’article 5 de la Constitution consacre le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce directement par voie d’élections ou de référendum et indirectement par ses représentants. Ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent donc s’attribuer la souveraineté nationale. Cette règle fondamentale encadre toute démarche de dialogue et empêche qu’un forum consultatif ne se transforme en pouvoir décisionnel autonome.
Réformer et consolider l’État plutôt que l’affaiblir
En définitive, cette démarche doit viser à réformer et à consolider l’État à travers le dialogue, plutôt qu’à créer des mécanismes susceptibles d’en affaiblir ou d’en partager les prérogatives. L’enjeu est donc clair : le dialogue national peut être un levier utile pour la paix et la cohésion, à condition de respecter strictement le cadre juridique existant. La réussite de cette initiative dépendra de la capacité des acteurs à faire prévaloir l’intérêt général sur les logiques de positionnement.
