La question de la dissolution de l’Assemblée nationale sénégalaise prend un tournant décisif. Le parti Kiraay, proche du président Bassirou Diomaye Faye et dirigé par Aminata Touré, exige une application immédiate de l’article 87 de la Constitution à partir du 2 décembre 2026. Ce dispositif constitutionnel donne au chef de l’État le pouvoir de mettre fin prématurément au mandat des députés, sous réserve d’avis consultatifs non contraignants.
Un scrutin anticipé sous contrainte calendaire
Si le décret présidentiel est signé le 2 décembre 2026, le Code électoral sénégalais impose l’organisation des élections législatives entre le 30 janvier et le 1er mars 2027. La règle du vote dominical limite les possibilités à cinq dates précises : le dernier dimanche de janvier, puis les quatre dimanches de février. Cette contrainte impose une planification rigoureuse des opérations électorales, incluant le dépôt des candidatures, la campagne officielle et les procédures de proclamation des résultats.
La dissolution entraînerait l’arrêt immédiat des travaux parlementaires. Les projets de loi en cours, notamment ceux relatifs aux réformes fiscales et sectorielles lancées depuis 2024, deviendraient automatiquement caducs. Cette situation pourrait retarder des mesures économiques et sociales majeures pour le pays.
Le précédent de 2024 : une référence limitée
Les défenseurs d’une dissolution rapide évoquent le scrutin anticipé du 17 novembre 2024, organisé dans l’urgence après la dissolution décidée par Bassirou Diomaye Faye en septembre de la même année. Cet épisode avait démontré la réactivité des institutions sénégalaises. Cependant, l’élection de février 2027 s’annonce bien plus complexe. Elle interviendrait à peine quelques semaines après la révision ordinaire du fichier électoral de 2025, sans ajustement intermédiaire garanti.
Fichier électoral : un défi technique et démocratique
L’article L.37 du Code électoral sénégalais autorise l’utilisation du fichier électoral de la dernière révision ordinaire en cas de délais trop courts. Pour un scrutin en février 2027, ce serait donc celui arrêté en 2025. Deux groupes d’électeurs seraient exclus : les jeunes ayant atteint 18 ans après cette date et les citoyens ayant changé de circonscription. Une situation qui soulève des questions sur la représentativité du corps électoral.
Pour Mamadou Seck, expert en droit électoral, les avis du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale restent « consultatifs et non contraignants ». Djibril Diop, politologue, insiste sur l’impératif d’anticipation : « gouverner, c’est prévoir ». Il met en garde contre les risques pour la démocratie si les conditions matérielles du vote ne sont pas remplies, soulignant que « le Code électoral doit rester la pierre angulaire de toute élection ».
Une partie de la société civile propose une révision exceptionnelle du fichier électoral, ciblant uniquement les primo-votants et les mutations récentes. Bien que techniquement possible, cette solution nécessiterait un délai supplémentaire incompatible avec la fenêtre ouverte par l’article 87. Elle risquerait aussi de raviver les contestations autour des listes électorales, déjà observées lors des scrutins de 2022 et 2024.
Enjeux budgétaires et stratégie politique
Au-delà des aspects juridiques, la dissolution représente un coût budgétaire important. L’organisation d’élections législatives au Sénégal représente plusieurs dizaines de milliards de francs CFA, auxquels s’ajoutent les indemnités de fin de mandat des députés sortants. Dans un contexte où le pays négocie avec le Fonds monétaire international pour régulariser sa dette, identifiée lors de l’audit des comptes publics en 2024, chaque dépense est analysée avec attention.
Le parti Kiraay mise sur une stratégie politique : obtenir une majorité confortable à l’Assemblée nationale pour soutenir le programme présidentiel. Les tensions avec l’opposition autour de la loi de finances se sont intensifiées, rendant l’arbitrage final de Bassirou Diomaye Faye particulièrement délicat. Entre impératif politique et contraintes budgétaires, les prochaines semaines seront déterminantes pour l’avenir institutionnel du Sénégal.