Sénégal: le président saisit le Conseil constitutionnel contre la révision de la Constitution

Introduit en procédure d’urgence par l’avocat du chef de l’État, le recours demande également au Conseil constitutionnel de statuer dans les délais prévus par la loi organique régissant cette institution, rapportent des médias locaux citant des sources judiciaires.

Selon les mêmes sources, la requête, enregistrée le même jour au greffe du Conseil constitutionnel, est accompagnée de plusieurs pièces relatives à la procédure d’examen et d’adoption de la proposition de loi constitutionnelle, notamment des documents émanant de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du gouvernement.

Le Conseil constitutionnel est désormais appelé à se prononcer sur la recevabilité et le bien-fondé du recours, conformément aux dispositions en vigueur.

Adoptée fin juin par l’Assemblée nationale, la réforme constitutionnelle, initiée par le parti des Patriotes africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité (Pastef), majoritaire au Parlement, prévoit notamment un rééquilibrage des relations entre le président de la République et le Premier ministre, un renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale ainsi que la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel.

Le texte modifie plus d’une trentaine d’articles de la Constitution, introduit l’incompatibilité entre les fonctions de président de la République et la direction d’un parti politique et consacre de nouvelles prérogatives au Parlement, notamment la possibilité d’adopter des résolutions.

Par Fanta Ouattara — Éditorialiste