Burkina Faso : l’annulation d’un contrat de streaming aurifère bouscule le secteur minier
Une décision judiciaire historique vient de secouer l’industrie minière africaine. Un tribunal de Ouagadougou a invalidé un contrat de streaming aurifère signé entre deux géants canadiens, Franco-Nevada et Sandstorm Gold Royalties, et une mine située au Burkina Faso. Cette annulation, aux répercussions continentales, interroge la légitimité des mécanismes financiers utilisés pour financer la production aurifère en Afrique.
Le principe du streaming repose sur un accord : une institution financière verse des fonds à un exploitant minier en échange du droit d’acquérir une partie de la production future à un tarif préférentiel. Franco-Nevada et Sandstorm, acteurs majeurs de ce marché, misent depuis des années sur ce modèle pour sécuriser des actifs stratégiques. Pourtant, le verdict burkinabè remet en cause leur approche, soulignant les risques juridiques encourus par ces montages financiers.
Un tournant pour la souveraineté minière du Burkina Faso
Cette décision s’inscrit dans une refonte ambitieuse du secteur extractif au Burkina Faso. Troisième producteur d’or du continent, le pays a lancé une réforme en profondeur de son code minier afin de mieux contrôler sa rente aurifère. Plusieurs permis ont été révoqués, des actifs nationalisés, et de nouvelles règles adoptées pour renforcer le rôle de l’État dans l’exploitation des ressources naturelles.
L’annulation du contrat de streaming s’aligne sur cette volonté de reprise en main. Les juges ont estimé que l’accord initial ne respectait pas les exigences légales en vigueur. Pour les autorités, cette décision confirme leur droit souverain à encadrer l’exploitation des ressources minières. En revanche, pour les investisseurs internationaux, elle introduit une incertitude juridique sur des engagements financiers parfois conclus il y a plus de dix ans.
Franco-Nevada et Sandstorm face à une première judiciaire
Franco-Nevada, valorisé à plusieurs dizaines de milliards de dollars, s’appuie sur un portefeuille de streams et redevances à l’échelle mondiale. Sandstorm, bien que plus modeste, mise sur des actifs de taille moyenne, notamment en Afrique de l’Ouest. Les deux groupes sont désormais contraints d’évaluer l’impact comptable et opérationnel de cette décision, qui pourrait affecter l’un de leurs actifs clés.
Au-delà de ces entreprises, c’est l’ensemble de la chaîne financière minière qui observe le dossier avec attention. Les prêteurs, fonds d’investissement et assureurs-crédit export intègrent traditionnellement le risque politique dans leurs calculs, mais rarement le risque de nullité judiciaire d’un contrat structuré. Cette affaire pourrait augmenter le coût du capital pour les projets miniers en Afrique de l’Ouest, alors que le prix de l’or atteint des sommets historiques.
Un exemple qui pourrait inspirer d’autres États africains
Le Mali, le Niger, la Guinée et, dans une moindre mesure, le Ghana, ont également lancé des révisions de leurs législations minières. La décision burkinabè offre à ces pays un argumentaire juridique pour remettre en cause des contrats jugés déséquilibrés. Cependant, l’issue finale dépendra des recours possibles et d’éventuels arbitrages internationaux.
Les contrats de streaming incluent généralement des clauses d’arbitrage devant des juridictions internationales, comme le CIRDI. Franco-Nevada et Sandstorm disposent donc de moyens pour contester l’annulation, mais la posture du Burkina Faso, réticent à accepter la primauté des juridictions extérieures sur ses ressources, laisse présager un conflit prolongé.
Pour les acteurs publics et privés du continent, cette affaire illustre les tensions croissantes entre les instruments financiers sophistiqués des pays occidentaux et la volonté des États africains de renégocier leur place dans les chaînes de valeur mondiales des matières premières. Ses retombées pourraient bien dépasser les frontières du Burkina Faso.
