Le Cameroun s’attaque à l’évasion aurifère et aux pertes fiscales

Le rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a mis en lumière une problématique majeure au Cameroun : un écart considérable entre les quantités d’or officiellement déclarées et celles effectivement exportées. Cette divergence ne signifie pas une disparition physique du précieux minerai, mais plutôt une perte substantielle de revenus pour l’État, sous forme de recettes fiscales et douanières qui n’ont pas été perçues en raison d’exportations non conformes à la loi.

L’équation est claire : l’exportation illégale ou la contrebande d’or se traduit directement par un déficit de trésorerie pour l’État. En effet, la législation camerounaise exige que les taxes et impôts soient collectés à la source, avant toute opération d’exportation du métal jaune.

Face à cette situation, le gouvernement camerounais, par l’intermédiaire du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), a initié une série de mesures de restructuration et d’assainissement du secteur minier. Des opérations de redressement fiscal et douanier sont désormais lancées, visant à récupérer les sommes dues à l’État, éludées au cours des exercices 2023 à 2025, auprès des opérateurs concernés, tant au niveau national qu’international.

Le volet interne de ce plan de redressement, qui prendra effet dès le 1er août prochain, sera orchestré par une équipe mixte composée de représentants de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD). Son objectif est de récupérer les manques à gagner en termes d’impôts et de taxes, résultant de déclarations minorées ou d’absences de déclarations, qui ont conduit à une collecte insuffisante de la part de la SONAMINES auprès des entreprises opérant sur le territoire national. Deux catégories principales d’entités sont ciblées :

• Cinquante et une (51) sociétés ayant pratiqué l’extraction physique d’or et dont les déclarations ont été sous-évaluées.
• Trente-trois (33) sites, récemment identifiés par le MINMIDT, qui utilisent de nouveaux systèmes d’extraction aurifère et dont la production n’a jamais été déclarée ni soumise à la collecte de taxes.

Ces actions de redressement internes devraient permettre à l’État de recouvrer, à très court terme, un minimum de trois cents (300) milliards de Francs CFA. Ce montant couvrira amplement les pertes de recettes estimées à environ cent soixante-cinq (165) milliards de FCFA, telles que décriées dans le rapport ITIE de 2023.

Parallèlement, un redressement basé sur des informations collectées à l’étranger est également en cours. En collaboration avec le gouvernement des Émirats Arabes Unis, une liste des personnes physiques ou morales ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026 sera établie, afin que l’État puisse récupérer des centaines de milliards de Francs CFA de recettes fiscales dues.

Au final, la combinaison de ces deux approches de redressement fiscal et douanier – interne et externe – permettra au Cameroun non seulement de compenser les déficits passés, mais aussi d’assurer une collecte plus efficace et pérenne à l’avenir. Un nouveau système de contrôle de la production aurifère est mis en place, impliquant le recours à une société d’expertise internationale et une collecte directe à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en étroite collaboration avec la SONAMINES. Cette profonde restructuration vise à éliminer les écarts constatés, garantissant que toute exportation d’or se fera désormais après le paiement intégral des sommes dues à l’État.