Déclarations de patrimoine au Sénégal : l’ofnac sous pression après les manquements des ministres
Au Sénégal, la déclaration de patrimoine s’impose comme un pilier de la transparence gouvernementale, un engagement fort porté par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko depuis avril 2024. Pourtant, des informations récentes indiquent que plusieurs membres du gouvernement actuel seraient en infraction avec cette obligation légale, révélant ainsi une faille dans l’application des principes de bonne gouvernance défendus par le pouvoir en place.
Ce manquement n’est pas anodin : le cadre juridique sénégalais, défini par la loi de 2014 qui a créé l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), exige des hautes autorités publiques — dont les ministres — un dépôt détaillé de leurs biens dans un délai de trois mois après leur nomination. Une fois ce délai dépassé, leur situation devient juridiquement fragile, exposant les contrevenants à des sanctions allant de la suspension de traitement jusqu’à des poursuites pénales.
des obligations légales strictes et des sanctions dissuasives
La procédure est claire : après un délai de trois mois, l’OFNAC adresse une mise en demeure aux ministres concernés. Si le défaut persiste, l’institution peut saisir la justice, un mécanisme conçu pour garantir l’effectivité de la loi. Pourtant, des rapports antérieurs ont révélé des taux de conformité préoccupants, même sous d’anciens gouvernements, avec des centaines de déclarations manquantes. La question se pose donc : le pouvoir actuel parviendra-t-il à appliquer rigoureusement ces règles, alors qu’il en a fait un cheval de bataille politique ?
L’enjeu dépasse le simple cadre administratif. La lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence patrimoniale ont été au cœur de la campagne victorieuse de Pastef. Une faille dans l’application de ces principes par le gouvernement actuel fragiliserait sa crédibilité, alors que des procédures judiciaires sont déjà engagées contre d’anciens dignitaires sous le régime précédent.
un débat qui dépasse les frontières sénégalaises
Ce sujet s’inscrit dans une dynamique régionale. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des dispositifs similaires sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine. Cependant, l’application concrète reste inégale, souvent entravée par des résistances administratives et l’absence de transparence réelle des déclarations.
Au Sénégal, des organisations comme le Forum civil, section locale de Transparency International, réclament depuis des années la publication intégrale des déclarations, à l’image de certaines démocraties européennes. Pourtant, la loi sénégalaise garantit la confidentialité de ces documents, limitant leur accès aux seules autorités habilitées et sanctionnant toute divulgation illégale.
L’actualité place donc le gouvernement devant un dilemme : soit les ministres concernés régularisent leur situation rapidement, soit l’OFNAC active ses procédures, risquant d’ouvrir une crise politique coûteuse pour une équipe qui a fait de l’exemplarité son marqueur. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue ainsi sur cette séquence précise, où le respect des règles doit primer sur les considérations politiques.