La Cour suprême confirme le refus de suspendre l’installation d’Ousmane Sonko
L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) dénonce une décision qu’elle juge contraire à la justice et maintient son combat juridique.
Le 25 juin 2026, le juge des référés de la Cour suprême a rendu une ordonnance considérée comme un revers par l’UNIS. L’organisation politique a vu sa demande de suspension de l’acte installant Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale déclarée irrecevable. Dans un communiqué officiel, l’UNIS critique vivement cette décision, la qualifiant de « déni de justice » et de « conflit négatif de juridiction ».
Une décision contestée sur le plan juridique
L’UNIS avait saisi la Cour suprême avec un double objectif : obtenir l’annulation de l’acte administratif du Bureau de l’Assemblée nationale et, en parallèle, en suspendre les effets via une procédure en référé. Cette démarche faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent en estimant que l’acte contesté relevait des actes administratifs, et non législatifs.
Pourtant, l’UNIS conteste la position de la Cour suprême. Selon l’organisation, le Conseil constitutionnel avait implicitement reconnu la compétence de la haute juridiction en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration ». L’UNIS argue que le refus de la Cour suprême d’examiner le référé crée une situation où aucune juridiction ne se saisit de l’affaire, mettant en péril la sécurité juridique.
Le mouvement souligne également que le principe de séparation des pouvoirs ne doit pas empêcher le contrôle des actes administratifs, même lorsqu’ils émanent du pouvoir législatif. Il s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré des dispositions de réforme constitutionnelle, rappelant que la justice conserve un rôle de contrôle sur la légalité des actes des autres institutions.
Un appel à la clarification des pouvoirs
Dans son communiqué, l’UNIS met en garde contre les risques d’une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. Selon elle, une telle interprétation permettrait à certains actes administratifs d’échapper à tout contrôle juridictionnel, ce qui affaiblirait l’État de droit.
Malgré le rejet de sa demande en référé, l’organisation annonce maintenir son recours en annulation sur le fond. Elle a demandé la réunion des chambres réunies de la Cour suprême pour trancher la question de compétence et mettre fin, selon ses termes, à une situation qu’elle juge préjudiciable. L’UNIS appelle les magistrats à assumer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu crucial pour l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
