Le leader de l’opposition camerounaise dénonce une atteinte à la Constitution à propos de la prorogation des mandats des conseillers municipaux.
Maurice Kamto, figure majeure de l’opposition au Cameroun, dénonce avec fermeté la prorogation récente des mandats des conseillers municipaux, décidée par décret présidentiel le 4 mai 2026. Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) annonce sa saisine du Conseil constitutionnel, accusant le régime actuel de violations graves de la Constitution. Selon lui, cette mesure illustre une emprise excessive du pouvoir exécutif sur le législatif, ainsi qu’une atteinte aux principes fondamentaux de la démocratie.
L’opposant s’appuie notamment sur l’absence de rétroactivité dans la loi du 14 avril 2026, qui a modifié le code électoral pour permettre cette prorogation. En effet, cette loi ne prévoit aucune disposition rétroactive, ce qui, selon Kamto, rend illégale la prorogation décidée par le chef de l’État. Il rappelle que l’article 170 du code électoral, tel qu’il était rédigé avant sa modification, limitait strictement la durée des prorogations à 18 mois.
La décision présidentielle a repoussé la fin du mandat des conseillers municipaux du 9 août 2026 au 27 février 2026. Pour Kamto, ce décret viole le principe de non-rétroactivité de la loi, inscrit dans le préambule de la Constitution. Ce principe essentiel stipule que les lois ne peuvent s’appliquer qu’à des situations futures, et non à des faits antérieurs à leur promulgation.
Le juriste et ancien candidat à la présidentielle se montre catégorique : « Dès le 1er juin 2026, les conseils municipaux se trouveront en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire. Les maires et présidents de communes doivent constater cette vacance et en tirer toutes les conséquences juridiques, tant pour eux-mêmes que pour les collectivités qu’ils administrent », déclare-t-il. Il souligne que cette situation crée un dysfonctionnement institutionnel majeur.
Maurice Kamto demande donc au Conseil constitutionnel de trancher en sa faveur. Il espère que cette institution contraindra le président à organiser des élections municipales dans les plus brefs délais. Cependant, l’opposant reste sceptique quant aux chances de succès de sa démarche, compte tenu du bilan historique du Conseil constitutionnel, souvent critiqué pour son manque d’indépendance ou sa tendance à déclarer irrecevables les requêtes qui lui sont soumises.
