Niger : les droits humains en péril après le coup d’état de 2023

Depuis le coup d’état militaire survenu au Niger le 26 juillet 2023, les nouvelles autorités ont procédé à l’arrestation arbitraire de nombreux hauts fonctionnaires de l’ancien gouvernement. Elles ont également intensifié la répression contre les médias critiques et les manifestations pacifiques, selon les rapports de Human Rights Watch et Amnesty International. Ces organisations appellent à la libération immédiate des personnes détenues pour des motifs politiques et exigent le respect des garanties de procédure régulière.

Le 26 juillet, le général Abdourahmane Tiani, à la tête du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), a orchestré le renversement du président Mohamed Bazoum. Depuis cet événement, le président déchu, son épouse et son fils sont retenus au palais présidentiel de Niamey, la capitale. Parallèlement, d’autres responsables ont été incarcérés, et les autorités ont exercé des menaces, du harcèlement, de l’intimidation et des arrestations arbitraires envers des journalistes, des jeunes et des opposants politiques présumés, ainsi que toute personne exprimant des opinions divergentes.

« Les arrestations arbitraires et les atteintes à la liberté d’expression perpétrées par les autorités nigériennes engagent le pays sur une trajectoire périlleuse en matière de droits humains. »

Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch.

Les autorités doivent impérativement cesser ces détentions illégales, garantir les droits fondamentaux et assurer l’indépendance de la presse.

En réaction au coup d’état, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a réagi fermement. Dès le 30 juillet, elle a décrété la fermeture des frontières entre le Niger et ses États membres, suspendu les échanges commerciaux et financiers, et menacé d’une intervention militaire si le CNSP ne rétablissait pas Mohamed Bazoum dans ses fonctions. Le 10 août, la CEDEAO a imposé des sanctions ciblées, incluant des interdictions de voyager et des gels d’avoirs, visant les putschistes et le pays. L’Union africaine, le 22 août, a suspendu la participation du Niger à ses organes et institutions, tout en privilégiant une approche pacifique pour un « retour à l’ordre constitutionnel » plutôt qu’une intervention armée.

Le 11 octobre, les autorités nigériennes ont sommé Louise Aubin, coordinatrice résidente des Nations Unies, de quitter le pays sous 72 heures. Cette décision faisait suite à des accusations de « sabotage » portées contre le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, pour avoir exclu le Niger de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre.

Depuis le coup d’état, plusieurs figures de l’ancien gouvernement ont été arbitrairement arrêtées. Parmi elles figurent Sani Mahamadou Issoufou, ex-ministre du Pétrole, Hamadou Adamou Souley, ancien ministre de l’Intérieur, Kalla Moutari, ex-ministre de la Défense, et Ahmad Jidoud, ancien ministre des Finances. En septembre, ces personnalités ont été transférées dans les prisons de Filingué Say, Kollo (région de Tillaberi) et Niamey. Elles ont été inculpées d’« atteinte à la sûreté de l’État » devant un tribunal militaire, en dépit de leur statut de civils, ce qui contrevient aux garanties de procédure régulière. Amnesty International et Human Rights Watch qualifient ces détentions d’arbitraires, les considérant comme politiquement motivées.

Human Rights Watch a exprimé de vives préoccupations concernant le bien-être de Mohamed Bazoum et de sa famille, insistant sur la nécessité pour les autorités d’assurer leur sécurité et de respecter leurs droits fondamentaux. Le 13 août, les autorités ont annoncé leur intention de poursuivre Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sécurité nationale, bien qu’il n’ait pas encore été présenté à un juge. Le 18 septembre, Mohamed Bazoum a déposé une requête auprès de la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, au Nigeria, dénonçant des violations de ses droits humains et ceux de sa famille durant sa détention. Il a également demandé sa réintégration immédiate à la présidence du Niger. Le 3 octobre, Salem Mohamed Bazoum, fils du président déchu, a contesté la légalité de sa détention devant le tribunal de grande instance de Niamey, qui a ordonné sa libération le 6 octobre. Cependant, cette décision judiciaire n’a pas été appliquée par le CNSP. Dans un communiqué de presse du 20 octobre, les avocats de Bazoum ont affirmé qu’il était détenu au secret avec sa femme et son fils, réfutant les allégations des dirigeants militaires selon lesquelles il aurait tenté de s’évader.

Des membres d’organisations médiatiques et des journalistes ont confié à Human Rights Watch et Amnesty International qu’ils subissaient une pression croissante dans l’exercice de leur profession depuis le coup d’état. Ils font face à l’intimidation, incluant des menaces de violence et une surveillance accrue de la part d’agents gouvernementaux et d’autres acteurs.

Après le coup d’état, des journalistes, qu’ils soient locaux ou internationaux, ont été confrontés à des menaces, du harcèlement verbal en ligne et des agressions physiques. Le 3 août, le CNSP a suspendu indéfiniment les émissions des chaînes d’information internationales Radio France Internationale et France 24.

Un journaliste nigérien a confié à Human Rights Watch que « l’autocensure est devenue une stratégie de survie pour beaucoup d’entre nous, surtout pour ceux qui divergent des opinions et actions des nouvelles autorités. Les journalistes préfèrent éviter les sujets sensibles tels que les droits humains. »

Le 30 septembre, Samira Sabou, blogueuse et journaliste reconnue, a été arrêtée au domicile de sa mère à Niamey par des individus se présentant comme des membres des forces de sécurité. Son mari a raconté à Amnesty International : « Des hommes en civil, affirmant appartenir aux forces de sécurité, sont venus arrêter Samira. Ils lui ont mis une cagoule sur la tête et l’ont emmenée. » Son lieu de détention est resté inconnu pendant sept jours. La police judiciaire de Niamey a initialement nié son arrestation, mais le 7 octobre, elle a été transférée à la brigade criminelle où son avocat et son mari ont pu la visiter. Le 11 octobre, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son procès.

Samira Sabou a déjà été arrêtée par le passé pour ses activités journalistiques. En 2022, elle a reçu une peine d’un mois de prison avec sursis pour ses enquêtes sur le trafic de drogue au Niger, et en 2020, elle a été arbitrairement détenue pendant 48 jours pour cybercriminalité.

Les autorités ont également œuvré à museler les voix dissidentes. Par un décret daté du 22 août, le chef militaire du Niger, le général Tiani, a révoqué six universitaires et fonctionnaires sans fournir d’explication. La veille, ces personnes, ainsi que d’autres universitaires, avaient signé une pétition se désolidarisant d’une déclaration du 1er août du Syndicat national des enseignants et chercheurs qui apportait son soutien au CNSP. Le 3 octobre, Samira Ibrahim, une utilisatrice des réseaux sociaux connue sous le nom de « Precious Mimi », a été condamnée à six mois de prison avec sursis et à une amende de 300 000 francs CFA (environ 480 dollars américains) pour avoir « produit des données susceptibles de troubler l’ordre public ». Son inculpation faisait suite à une publication Facebook où elle évoquait le refus de l’Algérie de reconnaître le nouveau gouvernement nigérien.

Après le coup d’état, les partisans du CNSP, parfois organisés en comités d’autodéfense, ont commis des actes de violence contre les membres du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-Tarayya), l’ancien parti de Mohamed Bazoum, et d’autres opposants. Ces violences pourraient avoir été exacerbées par les tensions politiques liées à l’éventualité d’une intervention militaire de la CEDEAO.

Le 27 juillet, des sympathisants du nouveau régime ont saccagé et incendié le siège du PNDS à Niamey. Ils ont également détruit des dizaines de véhicules et agressé physiquement plusieurs membres du parti qui s’y étaient rassemblés. Une femme a témoigné : « Un jeune homme m’a frappée avec un bâton, tandis qu’un autre m’agrippait les seins. » Des témoins ont rapporté que les forces de sécurité n’avaient pas pris les mesures adéquates pour prévenir ces actes de violence.

En août, des jeunes affiliés à des groupes d’autodéfense soutenant le coup d’état ont agressé sexuellement plusieurs femmes lors de patrouilles illégales aux principaux ronds-points de Niamey, selon les informations de la police et de la Ligue nigérienne des droits de la femme. Au moins quatre victimes ont déposé plainte auprès de la police nigérienne contre leurs agresseurs, mais à ce jour, aucune inculpation n’a été prononcée pour ces délits.

Le CNSP a suspendu la constitution du Niger, mais a pourtant promis de respecter l’état de droit, la « démocratie pluraliste » et les droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Niger est partie, garantit la liberté d’expression et proscrit les arrestations ou détentions arbitraires, des principes qui semblent aujourd’hui bafoués.

« Le Niger se trouve à un tournant décisif », a souligné Ousmane Diallo, chercheur sur le Sahel au bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.

« La liberté d’expression, le droit à la dissidence et la liberté de la presse sont des piliers essentiels pour la jouissance des autres droits et pour assurer la redevabilité du gouvernement. Il est impératif que les autorités militaires de transition agissent avec détermination pour mettre un terme aux menaces, au harcèlement, à l’intimidation, aux arrestations et aux violences croissantes visant les journalistes, les organisations médiatiques et les opposants nigériens. Elles doivent prendre des mesures concrètes pour respecter, protéger, promouvoir et concrétiser les droits de chaque individu dans le pays. »

Ousmane Diallo, chercheur sur le Sahel au bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale