Réforme constitutionnelle au Sénégal : le conseil constitutionnel stoppe net le projet du pastef
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision historique en rejetant, hier, la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Cette réforme, défendue par les partisans du leader politique Ousmane Sonko, visait officiellement à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Pourtant, la plus haute juridiction du pays a jugé son contenu contraire à la Constitution.
Adoptée par l’Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une majorité solide, cette réforme ambitionnait de transformer en profondeur l’architecture institutionnelle du pays. Mais elle se heurte à un obstacle juridique majeur : le Conseil constitutionnel a pointé deux irrégularités critiques. D’abord, l’absence de mécanisme de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par le texte. Ensuite, le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.
Une figure politique de l’opposition, l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain et du parti USD/A, analyse cette décision avec prudence. Pour elle, le rejet du texte ne signifie pas l’abandon définitif de toute réforme constitutionnelle. Elle rappelle que la Constitution impose des règles strictes : toute proposition créant des charges publiques, comme l’organisation d’élections ou la mise en place d’une nouvelle Cour constitutionnelle, doit être accompagnée de recettes compensatrices (article 82, alinéa 2).
« Le Conseil constitutionnel a agi dans le strict respect de la loi. La majorité parlementaire ne peut ignorer les procédures ou imposer des réformes sans financement. C’est une victoire pour l’État de droit », souligne-t-elle.
Renforcement des pouvoirs parlementaires : une autre pomme de discorde
Parmi les mesures phares de la réforme rejetée figuraient également l’élargissement des prérogatives des députés en matière d’enquêtes parlementaires. Le texte prévoyait notamment un accès accru aux contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles, ainsi qu’un contrôle élargi sur des domaines jusqu’alors peu accessibles. Une proposition qui suscitait de vives tensions au sein de la classe politique.
Dès l’annonce de la décision, Ousmane Sonko a reconnu publiquement la légitimité du verdict du Conseil constitutionnel. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et l’importance de poursuivre les échanges pour faire avancer les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue cette décision :
« Cet arbitrage rappelle que le Sénégal est une République où le dialogue et le respect des règles sont indispensables. Même avec une majorité, on ne peut ignorer les avis divergents. C’est une leçon de démocratie. »
Un climat politique sous haute tension
Cette décision intervient dans un contexte où les relations entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye se dégradent rapidement. Sonko, écarté de la Primature en mai, avait brièvement occupé le poste de président de l’Assemblée nationale avant de voir son influence s’effriter. Les observateurs politiques s’interrogent désormais sur l’avenir de leur collaboration, Sonko évoquant même une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.
Pour de nombreux analystes, l’invalidation de cette réforme constitutionnelle marque un nouveau tournant dans la crise qui divise le sommet de l’État. Une crise qui pourrait profondément impacter la stabilité politique du Sénégal dans les mois à venir.
