Conseil constitutionnel saisi contre la réintégration d’ousmane sonko

Les élus de l’opposition au Sénégal ont engagé une procédure exceptionnelle devant le Conseil constitutionnel pour contester la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, adoptée le 24 mai 2026, qui a rétabli le mandat parlementaire d’Ousmane Sonko.

Dans leur saisine, ils dénoncent une violation flagrante des principes constitutionnels et exigent que l’institution suprême tranche sans délai. Pour eux, cette réintégration équivaut à une forfaiture institutionnelle, incompatible avec le respect de la séparation des pouvoirs et la légalité républicaine.

Une incompatibilité constitutionnelle clairement établie

D’après les signataires, la situation d’Ousmane Sonko est sans ambiguïté : nommé Premier Ministre puis élu député en 2024, il se trouvait, dès son entrée en fonction, dans un cas d’incompatibilité prévu par l’article 54 de la Constitution.

En conservant ses fonctions gouvernementales après son élection, il avait, selon eux, automatiquement renoncé à son siège parlementaire. Sa réintégration ultérieure, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, constituerait donc un acte illégal et une atteinte à l’équilibre démocratique.

Des documents publics refusés aux députés

Pour étayer leur recours, les opposants ont dû recourir à une procédure d’huissier afin d’obtenir les pièces essentielles : l’acte de réintégration et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Pourtant, malgré une sommation officielle délivrée par Maître Abou Sall, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ont refusé de les communiquer.

Ce refus, qualifiée de graves entraves aux droits des représentants du peuple, souligne selon eux les dysfonctionnements persistants dans la transparence des institutions sénégalaises.

Un appel solennel au respect de la Constitution

Les députés signataires rappellent que aucune majorité, aussi large soit-elle, ne peut s’affranchir des règles fondamentales. Ils exhortent le Conseil constitutionnel à jouer pleinement son rôle de gardien de la légalité et à mettre fin à cette situation irrégulière qui menace la crédibilité de l’institution parlementaire.

Engagés dans une démarche strictement légale et pacifique, ils réaffirment leur attachement indéfectible à la Constitution et à la démocratie sénégalaise, rappelant que le respect de la loi doit primer sur toute considération politique.