Le Conseil constitutionnel sénégalais face à son propre paradoxe dans l’affaire Sonko

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a marqué l’histoire récente par deux décisions aux antipodes l’une de l’autre. En février 2024, il avait fait preuve d’une audace remarquable en se positionnant comme garant ultime de la Constitution face à une crise institutionnelle majeure. Pourtant, lors de sa séance du 17 juin 2026, face à un recours concernant la réintégration d’Ousmane Sonko comme député, il a choisi une voie radicalement opposée : celle de l’incompétence.

Deux logiques juridiques opposées

Le 15 février 2024, le Conseil constitutionnel avait affirmé avec force sa mission de régulation institutionnelle, soulignant que sa responsabilité était de préserver l’intérêt général, l’ordre public et la stabilité des institutions sénégalaises. Cette position s’appuyait sur une interprétation dynamique de la Constitution, permettant d’intervenir face à toute menace pesant sur le fonctionnement normal des pouvoirs publics.

Cependant, le 17 juin 2026, saisi d’un recours contre la réintégration d’Ousmane Sonko comme député par le Bureau de l’Assemblée nationale, le Conseil a choisi une approche strictement formelle. Il s’est déclaré incompétent, se limitant à une analyse technique de sa propre compétence électorale, sans examiner le fond du litige qui touchait pourtant à des principes constitutionnels fondamentaux.

Un débat constitutionnel évité

Les requérants avaient avancé plusieurs arguments juridiques pour justifier la compétence du Conseil :

• L’article 92 alinéa 3 de la Constitution, qui fait du Conseil le juge de la régularité des élections nationales ;
• L’article 2 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel ;
• Deux décisions jurisprudentielles majeures : les décisions n°08/2017 du 26 juillet 2017 et n°1/C/2024 du 15 février 2024.

Ces arguments reposaient sur deux piliers : la qualité de juge électoral du Conseil et sa mission de gardien de la Constitution, chargé de réguler le fonctionnement des institutions. Or, la décision du 17 juin 2026 n’a répondu qu’au premier aspect, concluant à son incompétence au motif que sa mission électorale prend fin avec la proclamation des résultats.

Des principes constitutionnels mis de côté

Le recours ne concernait pas uniquement une question électorale, mais bien un problème constitutionnel touchant à la séparation des pouvoirs, aux incompatibilités parlementaires et ministérielles, ainsi qu’au respect de la légalité interne de l’Assemblée nationale. Autrement dit, il s’agissait de vérifier si un acte institutionnel était conforme aux exigences de la Constitution – un domaine où la fonction de régulation du Conseil constitutionnel trouve tout son sens.

Comment expliquer alors que le Conseil ait ignoré son propre considérant 19, issu de sa décision du 15 février 2024, dans laquelle il affirmait que sa mission était de préserver l’intérêt général et la stabilité des institutions ? En refusant de se saisir du fond du litige, il a renoncé à son ambition jurisprudentielle récente, optant pour une interprétation restrictive et formaliste de ses attributions.

L’incompétence comme échappatoire

Cette stratégie d’évitement n’est pas inédite dans l’histoire du contentieux constitutionnel. Lorsqu’un juge souhaite éviter de trancher une question sensible, la voie de l’incompétence offre une échappatoire commode. Pourtant, ce choix laisse la question constitutionnelle entière et affaiblit la crédibilité de l’institution.

Les arguments d’Ousmane Sonko lui-même, qui soutiennent que le Conseil ne peut être saisi que dans les cas expressément prévus par la Constitution et la loi organique, surprennent particulièrement. Cette position restrictive contraste avec les critiques passées de ses partisans, qui dénonçaient justement les déclarations d’incompétence du Conseil lorsqu’elles empêchaient le contrôle effectif d’actes contraires à la Constitution.

Un tournant pour la justice constitutionnelle sénégalaise

La décision du 17 juin 2026 ne clôt pas seulement un débat juridictionnel : elle marque un recul significatif pour la justice constitutionnelle sénégalaise. Après un pas de géant en février 2024, le Conseil a fait deux pas en arrière, revenant à une conception formaliste et minimaliste de son rôle.

Cette affaire pose une question essentielle : lorsque le Conseil constitutionnel refuse de se saisir d’une question constitutionnelle majeure, qui peut encore garantir le respect de la Constitution et la stabilité des institutions ? La réponse laissée en suspens par le Conseil du 17 juin 2026 laisse planer un doute sur l’avenir de l’État de droit au Sénégal.