Le Mali face aux critiques de l’ONU sur la suspension des activités politiques

Un groupe d’experts indépendants de l’Organisation des Nations unies a vivement dénoncé, jeudi, les mesures prises par le gouvernement malien concernant les partis politiques. Selon eux, ces décisions constituent une violation des droits fondamentaux garantis par les conventions internationales.

Un décret et un projet de loi jugés contraires aux droits humains

Les experts ont pointé du doigt deux actions récentes : d’une part, l’adoption d’un projet de loi visant à abroger des protections essentielles à la participation politique, et d’autre part, la signature d’un décret suspendant indéfiniment les activités des partis politiques au Mali. Ces mesures, selon eux, sapent les libertés d’expression et d’association, piliers de tout système démocratique.

« Ce décret doit être abrogé sans délai. De surcroît, si le projet de loi du 30 avril est adopté, le Mali s’exposera à des sanctions en raison de son non-respect des obligations internationales en matière de droits humains », ont-ils alerté dans un communiqué commun.

Des justifications gouvernementales contestées

Le gouvernement malien a justifié ces mesures en affirmant que l’abrogation des lois existantes ne remettait pas en cause l’existence des partis politiques, mais visait simplement à « réduire la prolifération des formations politiques ». Cependant, les experts ont rétorqué que cette approche était contre-productive.

Pour eux, la solution réside plutôt dans l’adoption de règles électorales équitables, comme la condition de résultats électoraux antérieurs pour l’enregistrement des partis. À la place, le projet de loi proposé impose des dépôts financiers prohibitifs pour l’enregistrement des partis et des candidatures, ce qui limite l’accès à la vie politique aux seuls acteurs économiques puissants.

Des consultations controversées

Les experts ont également souligné que les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les consultations sur la révision de la Charte des Partis Politiques d’avril 2025, invoquées par le gouvernement, n’ont pas respecté les principes d’une véritable consultation démocratique. Dans un contexte marqué par la répression de l’opposition et des journalistes indépendants, ces consultations étaient perçues comme un moyen de dissoudre ou d’interdire les partis politiques sous couvert de réforme.

Plusieurs partis ont d’ailleurs boycotté ces consultations, craignant une instrumentalisation du processus. Parmi les recommandations issues de ces consultations, le gouvernement a notamment envisagé la nomination du général Assimi Goita à la présidence pour cinq ans renouvelables à partir de 2025, sans élections. Une proposition que les experts jugent incompatible avec les engagements internationaux du Mali.

Appel à rejeter le projet de loi

Le projet de loi doit maintenant être soumis au Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw, pour approbation. Les experts de l’ONU ont lancé un appel pressant : « Nous exhortons le Conseil national de transition à ne pas adopter ce projet de loi. Nous sommes prêts à accompagner le gouvernement dans la révision de ce texte pour qu’il respecte les normes internationales en matière de droits humains ».

Les partis politiques ont appelé à des manifestations les 3 et 4 mai, mais celles-ci auraient été perturbées par des individus soutenant les autorités de transition. De nouveaux rassemblements sont prévus pour le 9 mai. Les experts ont rappelé que le droit de manifester pacifiquement est indispensable à une démocratie saine et ont mis en garde contre toute intimidation ou répression des manifestants.

Les experts ont conclu en insistant sur la nécessité pour les autorités maliennes de transition de respecter scrupuleusement les droits des citoyens et de garantir leur sécurité physique.