Maroc : le plan d’autonomie du Sahara au cœur des débats à l’ONU
Maroc : le plan d’autonomie du Sahara au cœur des débats à l’ONU
Un séminaire international à New York a mis en lumière les garanties du plan marocain face à la résolution 2797.
L’ambassadeur marocain Omar Hilale, représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, a ouvert un séminaire international à New York le 1er juillet 2026. L’événement, dédié aux mécanismes d’application des accords d’autonomie, a réuni des universitaires et experts internationaux pour analyser des modèles comparables tels que ceux de Rapa Nui, de la Polynésie française, des îles Åland et du Haut-Badakhchan. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’examen de la résolution 2797 adoptée par le Conseil de sécurité en octobre de l’année précédente.
Pour M. Hilale, ce séminaire intervient à un moment stratégique, alors que la dynamique diplomatique autour de la question du Sahara connaît des avancées majeures. La résolution 2797 a marqué un tournant en reconnaissant, sans ambiguïté, le plan d’autonomie marocain comme la seule base viable pour une solution politique négociée et acceptable par toutes les parties. Le diplomate a souligné que cette approche n’est pas un simple discours, mais un projet concret de gouvernance, appuyé par des garanties constitutionnelles et institutionnelles.
Quatre mois avant l’examen d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité, le Maroc peut s’appuyer sur un soutien international croissant. Plus de 130 États membres de l’ONU, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité, à savoir les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, ont déjà endorsed le plan d’autonomie. Cette mobilisation s’accompagne de réalisations tangibles dans les provinces du Sud, avec des avancées significatives dans les infrastructures, les énergies renouvelables, l’éducation, la santé et les investissements. Des projets phares comme un data center à Dakhla et un port en eau profonde sur l’Atlantique illustrent cette dynamique.
Une autonomie encadrée par des garanties solides
Le thème central de ce séminaire s’articule autour d’une idée clé : une autonomie négociée n’a de valeur que si elle est accompagnée de mécanismes de garantie. Le plan marocain prévoit que les populations du Sahara gèrent leurs affaires locales via des institutions législatives, exécutives et judiciaires dotées de compétences spécifiques. Ces structures seraient chargées de piloter des politiques publiques adaptées aux réalités régionales.
Marc Finaud, conseiller principal au Centre de politique de sécurité de Genève, a rappelé que l’initiative marocaine, déposée en 2007, ne vise pas à remplacer le processus onusien mais à l’éclairer par des comparaisons internationales. Il a mis en avant des éléments clés de ce plan : la participation des populations locales, la consultation référendaire, le principe de subsidiarité, la représentation dans les institutions nationales, ainsi que des garanties constitutionnelles en matière de droits humains. L’intégration de ce statut d’autonomie dans la Constitution marocaine et les mécanismes de transition ont également été soulignés.
Diego Muñoz, spécialiste de l’île de Pâques (Rapa Nui), a présenté une expérience d’autonomie « inachevée », marquée par des décennies de discussions sans avancée concrète. Il a mis en lumière les différences entre ce modèle et l’initiative marocaine, notamment l’importance des mécanismes de consultation et de représentation locale. Pour lui, l’enjeu réside dans la construction d’une autonomie équilibrée, fondée sur la reconnaissance culturelle et la participation active des populations.
Comparaisons internationales : forces et limites des modèles
Autonomie administrative ou politique ?
Sémir Al Wardi, professeur à l’Université de la Polynésie française, a distingué deux formes d’autonomie : administrative et politique. Il a rappelé que la Polynésie française bénéficie d’une autonomie principalement administrative, tandis que la Nouvelle-Calédonie dispose d’un pouvoir législatif. Dans cette perspective, l’initiative marocaine se révèle « plus généreuse » que le modèle français, en prévoyant un pouvoir législatif pour la région du Sahara. Cette approche rejoint certains modèles d’autonomie observés dans des États unitaires comme l’Espagne ou le Royaume-Uni.
L’universitaire a également insisté sur l’importance des ressources financières pour garantir l’efficacité d’une autonomie. Selon lui, une région ne peut exercer pleinement ses compétences sans moyens budgétaires suffisants. Il a souligné que l’autonomie permet à une région d’affirmer son identité tout en restant intégrée à un ensemble étatique plus large.
Les îles Åland : un modèle de garanties institutionnelles
Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a présenté l’expérience des îles Åland, territoire autonome de Finlande où la langue suédoise est protégée. Ce statut, né d’une crise historique entre la Finlande et la Suède, a été encadré par la Société des Nations. Il repose sur des garanties fortes : protection linguistique, restriction de l’accès foncier aux non-résidents, compétences propres, régime fiscal distinct et démilitarisation de l’archipel.
Les lois d’autonomie des îles Åland bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle, ne pouvant être modifiées qu’après une procédure renforcée impliquant la région. Mattila a insisté sur la nécessité d’un partage clair des compétences, tout en permettant une certaine flexibilité pour adapter le statut. Des mécanismes de contrôle, comme l’examen des lois régionales par la Cour suprême finlandaise, assurent le respect des équilibres.
Le Haut-Badakhchan : quand l’autonomie reste théorique
Dernier intervenant, Dagikhudo Dagiev, chercheur à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a analysé le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Ce territoire dispose d’une autonomie constitutionnelle, mais son application se heurte à une centralisation excessive de l’État, à la nomination directe des responsables locaux par le pouvoir central et à l’absence de compétences exclusives réelles.
Cette expérience illustre les risques d’une autonomie « sur le papier ». En comparaison, le plan marocain propose des garanties concrètes : ancrage constitutionnel, ressources fiscales dédiées, mécanismes de règlement des différends, protection contre les remises en cause unilatérales et accompagnement international. Dagiev a estimé que l’initiative marocaine intègre déjà ces éléments essentiels, renforçant sa crédibilité.
Les leçons d’un séminaire international
En conclusion, Marc Finaud a retenu plusieurs principes communs à tous les modèles d’autonomie réussis : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, l’accès à des ressources propres, des mécanismes de règlement des différends et une protection contre les modifications unilatérales. Autant d’éléments qui, dans le cas marocain, renforcent la légitimité du plan d’autonomie et sa capacité à répondre aux aspirations des populations sahraouies sur le long terme.