Mineurs marocains à Ceuta : retour au pays en suspens malgré les appels de Rabat

Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi, a insisté sur la nécessité de rapatrier les jeunes Marocains présents en Espagne, y compris ceux qui ont franchi la frontière de Ceuta lors des récentes tensions migratoires. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’instructions royales visant à accélérer l’identification et l’organisation de leur retour vers le Maroc.

Pourtant, le nombre exact de mineurs concernés reste à préciser. D’après les dernières données transmises par les autorités espagnoles, 1 527 mineurs non accompagnés ont été recensés à Ceuta après la crise migratoire de fin juillet. Ce chiffre inclut cependant des jeunes déjà présents dans l’enclave avant la vague d’arrivées des 30 et 31 juillet.

Un cadre juridique existe entre l’Espagne et le Maroc

Contrairement à certaines idées reçues, le retour des mineurs marocains vers leur pays n’est pas interdit par la législation espagnole. En effet, un accord bilatéral signé en 2007 entre Rabat et Madrid encadre la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection ainsi que leur « retour concerté ». Ce texte prévoit notamment une collaboration renforcée pour localiser les familles des mineurs et organiser, sous conditions, leur retour auprès de leurs proches ou leur remise aux autorités marocaines compétentes.

Cependant, cet accord ne permet pas un rapatriement massif et systématique. Le droit espagnol exige en effet une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de s’assurer que son retour correspond à son intérêt supérieur. Cette procédure implique de recueillir des informations sur sa situation familiale, de consulter les services marocains et de permettre au jeune de s’exprimer. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette obligation d’examen au cas par cas explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés en même temps que les adultes lors des opérations de refoulement immédiat. Leur entrée irrégulière sur le territoire espagnol ne leur retire pas leur statut de mineurs protégés par les autorités locales.

Le précédent de 2021 freine toute action rapide

La prudence actuelle s’explique en grande partie par les événements de 2021. Après l’arrivée massive de migrants à Ceuta, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération coordonnée par les autorités espagnoles.

La justice espagnole a depuis condamné cette procédure. En janvier 2024, la Cour suprême a confirmé que les retours effectués en 2021 étaient illégaux, faute d’avoir respecté les garanties légales, notamment l’absence d’évaluation individuelle suffisante des situations des mineurs.

Ce précédent judiciaire constitue aujourd’hui un frein majeur à toute tentative de rapatriement collectif. Bien que Rabat demande activement le retour de ses ressortissants et que Madrid souhaite désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent impérativement prouver que chaque retour respecte scrupuleusement les procédures en vigueur.

Une autre piste : la répartition des mineurs en Espagne

En parallèle des discussions sur leur retour éventuel, Madrid doit gérer une situation urgente : la saturation des structures d’accueil à Ceuta. Le gouvernement espagnol a donc mis en place des mécanismes pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette solution, distincte du processus de rapatriement vers le Maroc, vise à soulager la pression sur l’enclave.

Cette question suscite des tensions politiques en Espagne. Si le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs pour apaiser la crise à Ceuta, le Parti populaire exige un retour prioritaire vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application de l’accord de 2007 avec Rabat.

La situation actuelle ne reflète donc pas un refus catégorique de Madrid de rendre les mineurs au Maroc, mais plutôt une obligation légale contraignante. Rabat se dit prêt à les accueillir, mais l’Espagne doit organiser ces retours de manière individuelle et méthodique.

Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces retours. L’expérience de 2021 rappelle en effet qu’une opération collective menée dans la précipitation exposerait les autorités espagnoles à de nouveaux recours juridiques.