Niger: un an de recul des libertés et des droits après le coup d’État
Un an après la prise de pouvoir militaire au Niger, la situation des droits humains dans le pays suscite une vive inquiétude. Des organisations de premier plan, telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ont documenté une forte répression de l’opposition, des médias et de toute forme de dissidence pacifique par les autorités en place.
Depuis le coup d’État, de nombreuses arrestations arbitraires ont été signalées, visant notamment l’ancien président Mohamed Bazoum, une trentaine d’anciens responsables gouvernementaux et des proches du pouvoir déchu, ainsi que plusieurs journalistes. Parallèlement, les autorités ont refusé tout contrôle sur leurs dépenses militaires, malgré leurs engagements affichés en matière de lutte contre la corruption. Les organisations de défense des droits humains appellent à la libération immédiate de toutes les personnes détenues pour des motifs politiques, au respect des libertés fondamentales – incluant la liberté d’expression, d’opinion et d’association – et à une transparence accrue dans la gestion des fonds militaires.
« Un an après le coup d’État militaire, au lieu d’avancer sur la voie du respect des droits humains et de l’État de droit, les autorités militaires accentuent la pression sur l’opposition, la société civile et les médias indépendants », a déclaré Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et centrale. « Les autorités militaires nigériennes devraient libérer Mohamed Bazoum ainsi que toutes les personnes détenues pour des raisons politiques et garantir leurs droits à une procédure régulière. »
Le 26 juillet 2023, le général Abdourahamane Tiani et d’autres officiers du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) ont orchestré le renversement de Mohamed Bazoum, élu démocratiquement en 2021. Le président et sa famille ont été arbitrairement détenus, de même que plusieurs membres de son cabinet. En réaction, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a imposé des sanctions économiques, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs aux leaders du coup d’État et au pays. L’Union africaine a également suspendu le Niger de ses instances. Toutefois, le 28 janvier 2024, le Niger, le Burkina Faso et le Mali ont annoncé leur retrait de la CEDEAO, qui a ensuite levé ses sanctions contre le Niger le 24 février.
Depuis le coup d’État, Mohamed Bazoum et son épouse sont toujours retenus au palais présidentiel à Niamey. Plusieurs organisations ont exprimé de vives inquiétudes concernant leurs conditions de détention. En août 2023, les autorités ont envisagé de poursuivre Mohamed Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sûreté de l’État, mais il n’a pas encore été présenté à un juge. En septembre 2023, Mohamed Bazoum a déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, dénonçant des violations de ses droits humains. En décembre 2023, la Cour de la CEDEAO a jugé sa détention arbitraire et a exigé sa libération. Cependant, en avril, les autorités ont engagé une procédure pour lever son immunité présidentielle, afin de le juger pour des crimes présumés remontant à son mandat. Le 14 juin 2024, la Cour d’État du Niger a levé cette immunité, au terme d’une procédure qui, selon les observateurs, n’a pas respecté les normes internationales d’un procès équitable et le droit à la défense.
Outre l’ancien président, au moins 30 responsables de l’ancien gouvernement – dont d’anciens ministres et membres du cabinet – ainsi que des proches de Mohamed Bazoum, ont été arbitrairement arrêtés. Ils ont été détenus au secret par les services de renseignement avant d’être transférés dans des prisons de haute sécurité et accusés, sans fondement, d’« atteinte à la sûreté de l’État » par un tribunal militaire, malgré leur statut de civils. Si quelques-uns ont été libérés sous caution en avril, la majorité reste sous le coup de ces accusations.
La liberté des médias a été drastiquement restreinte au Niger depuis le coup d’État de 2023. Journalistes et blogueurs sont confrontés à des menaces, du harcèlement et des arrestations arbitraires, conduisant à une forte autocensure par crainte de représailles.
- Le 30 septembre, Samira Sabou, blogueuse et journaliste, a été arrêtée à son domicile à Niamey par des individus se présentant comme des forces de sécurité. Son lieu de détention est resté inconnu pendant sept jours. Après avoir été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public », elle a été libérée en attente de jugement, sans date de procès fixée.
- Le 29 janvier, un décret ministériel a suspendu les activités de la Maison de la Presse, une organisation médiatique indépendante, et a annoncé la création d’un nouveau comité de gestion des médias sous l’égide du ministère de l’Intérieur.
- Le 13 avril, Ousmane Toudou, journaliste et ancien conseiller en communication du président déchu, a été arrêté. Il avait critiqué la prise de pouvoir militaire en juillet 2023. En mai 2024, il a été inculpé de « complot contre la sûreté de l’État » et placé en détention provisoire.
- Le 24 avril, Soumana Maiga, directeur de publication de L’Enquêteur, a été arrêté après la republication d’un article français sur l’installation présumée de systèmes d’écoute russes sur des bâtiments officiels. Accusé d’atteinte à la défense nationale, il a été libéré le 9 juillet en attente de son procès.
- Tchima Illa Issoufou, correspondante de la BBC en langue haoussa, a rapporté avoir reçu des menaces de la part des forces de sécurité, l’accusant de vouloir « déstabiliser le Niger » en raison de sa couverture de la situation sécuritaire à Tillabéri. Elle a dû fuir le pays. Un militant qu’elle avait interviewé, Ali Tera, a été arrêté le 26 avril.
Le 29 mai, une circulaire du ministre de la Justice et des Droits de l’homme a suspendu toutes les visites des organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes « jusqu’à nouvel ordre ». Cette décision contrevient au droit national et international, notamment à la Convention contre la torture, ratifiée par le Niger en 1988.
Le 12 juin, le ministre de la Justice a annoncé une modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité. Cette loi, qui criminalisait la diffusion de données troublant l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine, avait déjà été utilisée pour réprimer la liberté d’expression en ligne. En 2022, le gouvernement de Mohamed Bazoum avait remplacé les peines de prison par des amendes pour les infractions de diffamation. Les nouvelles modifications du 12 juin rétablissent malheureusement les peines d’emprisonnement.
« La longue liste d’attaques contre des journalistes au cours de l’année écoulée témoigne de la détermination des autorités à restreindre la liberté de la presse et le droit d’accès à l’information », a expliqué Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH. « La modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité constitue un recul dangereux et pourrait être utilisée pour faire taire toute voix jugée dissidente, et certainement pour cibler davantage les défenseur·e·s des droits humains, les activistes et les journalistes. Les autorités nigériennes doivent revenir sur cette décision et garantir la liberté d’expression. »
Il est essentiel de rappeler que la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Niger en 1986, garantissent explicitement les droits à la liberté d’opinion et d’expression.
En matière de gouvernance, le 23 février, le général Abdourahamane Tiani, qui avait promis de lutter contre la corruption, a signé une ordonnance supprimant tout examen des dépenses militaires. Ce texte exclut les acquisitions d’équipements, matériels ou services pour les forces de défense et de sécurité du cadre des marchés publics et de la comptabilité publique, les exonérant également d’impôts. Cette absence de transparence est alarmante. Les organisations soulignent que la transparence des budgets militaires est fondamentale pour prévenir la corruption, assurer une gestion saine des ressources publiques et garantir le respect des droits humains et de l’État de droit.
« L’examen public des activités économiques de l’armée est non seulement essentiel pour rétablir un régime démocratique civil et tenir les autorités militaires pour responsables des abus, mais aussi pour prévenir la perte de ressources publiques due à la corruption et à la mauvaise gestion », a conclu Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités nigériennes devraient s’engager en faveur de la transparence et de la redevabilité en divulguant immédiatement des informations financières vérifiables sur les dépenses militaires. »
