Parlement européen exclut le Sahara occidental de l’accord aérien avec le Maroc
Les élus du Parlement européen ont adopté une version révisée de l’accord aérien liant l’Union européenne au Maroc, en écartant explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Cette décision s’appuie sur les conclusions de la Cour de justice de l’Union (CJUE), qui considère ce territoire comme « séparé » et « distinct » du Royaume marocain, en termes de souveraineté et d’autorité administrative.
La modification, entérinée lors de la session plénière du 8 juillet, intègre l’élargissement de l’accord à la Croatie, nouveau membre de l’UE depuis 2013, sans altérer ses dispositions fondamentales. L’exclusion du Sahara occidental souligne la position ferme de l’UE : aucun traité ne peut être interprété comme reconnaissant une souveraineté ou une juridiction marocaine sur ce territoire non autonome.
Un collectif spécialisé dans la défense des ressources naturelles et des enjeux juridiques du Sahara occidental a salué ce vote comme une avancée majeure. Selon ses représentants, cette exclusion formelle du territoire contesté « consacre une reconnaissance juridique et politique incontestable de sa souveraineté ». L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président du groupe de travail, a souligné que cette décision « réaffirme la séparation juridique entre le Sahara occidental et le Maroc, en rappelant que Rabat n’exerce aucun mandat légitime sur ce territoire ».
Un autre organisme international, dédié à la surveillance des ressources naturelles, a également réagi avec satisfaction. Il a rappelé que la CJUE a déjà tranché en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer au-delà des frontières internationalement reconnues du Maroc. Ainsi, l’accord aérien ne saurait englober le Sahara occidental, une interprétation confirmée à maintes reprises par la Commission européenne auprès des compagnies aériennes européennes.
Cette mise à jour technique, bien que limitée à l’ajout de la Croatie, envoie un signal politique clair : la légalité internationale prime sur toute interprétation extensive des traités, surtout lorsqu’il s’agit d’un territoire sous occupation.
