Projet de loi anti-corruption en RDC : le gouvernement adopte le texte
La République démocratique du Congo, souvent classée parmi les nations les plus corrompues au monde selon l’Indice de perception de la corruption, connaît un tournant décisif. Le gouvernement vient d’adopter un projet de loi qui pourrait marquer une rupture avec les pratiques passées.
Alors que par le passé les annonces restaient souvent lettre morte, l’exécutif a cette fois concrétisé sa volonté en examinant et en adoptant ce texte majeur.
Présenté lors du Conseil des ministres du 26 juin 2026 par Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle, en remplacement de Guillaume Ngefa, ministre de la Justice alors en déplacement, ce projet de loi vise à muscler l’arsenal juridique congolais face à la corruption et aux infractions connexes.
S’appuyant sur les articles 67, 122.6, 123 et 215 de la Constitution, le texte élargit le champ des mécanismes de prévention et de répression. Il ambitionne de renforcer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et de couvrir le domaine le plus large possible.
Ce texte renforce la fonction dissuasive de la peine et se structure autour de trois axes : prévention, détection, répression et procédures.
Parmi les grandes avancées, le texte intègre la coopération internationale et le recouvrement des avoirs illicites, éléments cruciaux pour démanteler les réseaux et récupérer les fonds publics détournés. Il impose également aux entreprises privées l’obligation de mettre en place des dispositifs internes anti-corruption.
Le projet innove en faisant de la coopération internationale et du recouvrement des avoirs une étape centrale. Il oblige aussi les sociétés privées à adopter des mécanismes anti-corruption internes et interdit les pratiques comptables opaques.
Cette réforme vise à moderniser le cadre juridique de la RDC et à promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance. Après adoption en Conseil des ministres, le texte est désormais transmis au Parlement. Il devra être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être promulgué par le président.
Depuis l’arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi, des institutions comme l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes ont été renforcées. Pourtant, de nombreux observateurs jugent ces efforts insuffisants face à la corruption systémique. Des organisations de la société civile et des experts réclamaient depuis longtemps une loi spécifique anti-corruption.
