Réforme du pastef bloquée : sonko dans l’impasse politique au Sénégal

le conseil constitutionnel met un terme à la réforme du pastef

Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Cette réforme, présentée comme un projet d’équilibre des pouvoirs entre les institutions, a été jugée contraire à la Constitution par la plus haute instance judiciaire du pays. Une décision qui intervient après une saisine directe du président Bassirou Diomaye Faye lui-même.

Parmi les irrégularités relevées, le Conseil constitutionnel a pointé du doigt l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle, prévue par cette réforme. Par ailleurs, certaines procédures parlementaires n’ont pas été respectées lors de l’examen des amendements gouvernementaux, notamment sur l’article 82 de la Constitution. Ousmane Sonko, figure centrale du Pastef, voit ainsi ses ambitions réformistes sérieusement compromises.

une victoire pour l’opposition, mais pas une fin en soi

Pour Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, cette décision marque un tournant. Elle estime que, bien que le texte soit rejeté, une nouvelle révision constitutionnelle pourrait être envisagée à condition de respecter scrupuleusement les procédures légales. Selon elle, « la proposition de loi crée des charges publiques majeures, comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle. Il est impératif que ces dépenses soient assorties de recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution.« 

Le Conseil constitutionnel a également souligné que l’Assemblée nationale n’a pas appliqué correctement la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, ce qui a renforcé sa décision d’invalider la réforme. Une analyse que partage Adji Diarra Mergane Kanouté.

les enquêtes parlementaires renforcées, une autre disposition controversée

Parmi les mesures envisagées dans cette réforme, le renforcement des enquêtes parlementaires aurait permis aux députés d’accéder à davantage d’informations sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Ces nouvelles prérogatives de contrôle auraient également pu s’étendre à des domaines jusqu’ici peu accessibles. Une perspective qui a suscité des tensions au sein de la majorité.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et réaffirmé la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également exprimé son soutien à cette décision, soulignant l’importance d’un processus inclusif et respectueux des règles démocratiques.

« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée majeure. Initialement, le processus de révision constitutionnelle manquait cruellement d’inclusivité. Il semblait que seul un parti politique tentait de modifier des dispositions fondamentales sans concertation préalable ni recherche de consensus. Le Conseil constitutionnel nous rappelle, à juste titre, que nous vivons dans une République où la majorité doit composer avec les avis de tous. »

un climat politique tendu au sommet de l’État

Cette décision intervient dans un contexte où les relations entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye se dégradent. Écarté de la Primature en mai, Sonko a rapidement rebondi en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, depuis plusieurs semaines, les divergences entre les deux hommes s’affichent publiquement. Mardi dernier, Sonko évoquait même une situation de « cohabitation difficile » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme n’est qu’un nouvel épisode dans une rivalité qui s’installe durablement au sommet du pouvoir sénégalais. Une rivalité qui pourrait profondément marquer la vie politique du pays dans les années à venir.