Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce revers juridique frappe de plein fouet les ambitions du parti au pouvoir, dirigé par Ousmane Sonko et allié au président Bassirou Diomaye Faye. Le projet de loi, adopté en catimini par l’Assemblée nationale, visait à réorganiser les équilibres institutionnels sénégalais, mais il a été jugé contraire à la Constitution.

Deux motifs principaux ont justifié cette annulation : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, ainsi qu’un non-respect flagrant des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Ces manquements, soulignés par le chef de l’État lui-même dans sa saisine, ont scellé le sort du texte.

Pour l’ancienne députée Adji Diarra Mergane Kanouté, à la tête du parti USD/A et de la coalition Ensemble Demain, cette décision marque un tournant. Elle estime que l’arrêt du Conseil constitutionnel met fin à toute velléité de référendum sur la réforme, tout en rappelant que d’autres voies restent possibles :

« Le Conseil a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée ne puisse pas relancer une révision, à condition de respecter scrupuleusement les règles constitutionnelles. Notamment, toute création de charges publiques, comme l’organisation d’élections ou la mise en place d’une Cour constitutionnelle, doit s’accompagner de recettes compensatrices, comme l’exige l’article 82 de la Constitution. Par ailleurs, le non-respect de la procédure de vote bloqué, demandée par le gouvernement, a également été sanctionné. Le Conseil constitutionnel a donc agi dans le strict cadre de ses prérogatives. »

renforcement des pouvoirs parlementaires : une autre pomme de discorde

Parmi les mesures phares du projet rejeté figuraient l’extension des prérogatives des députés en matière de contrôle des contrats d’exploitation des ressources naturelles. Une disposition qui aurait permis aux élus d’accéder à des informations jusqu’ici confidentielles, renforçant ainsi leur rôle de contre-pouvoir.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel, tout en maintenant une posture de défiance. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant la solidité des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue pour faire avancer les réformes.

Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue cette décision :

« En tant que membre de la société civile, je considère cette initiative comme une avancée majeure. Initialement, le processus manquait cruellement d’inclusivité. On avait l’impression qu’un parti politique tentait de modifier des dispositions constitutionnelles sans consulter les autres acteurs. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que, même avec une majorité, le dialogue et le consensus restent essentiels dans une République. »

une crise politique aux relents de rivalité

Cette décision survient dans un climat politique particulièrement tendu entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai dernier, Sonko a rapidement rebondi en prenant la tête de l’Assemblée nationale. Pourtant, depuis plusieurs semaines, les tensions entre les deux figures du pouvoir s’exacerbent.

Mardi encore, Ousmane Sonko évoquait une situation de « cohabitation » avec le président Faye. Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de la réforme institutionnelle n’est que le dernier épisode d’une rivalité qui pourrait durablement fragiliser l’équilibre politique sénégalais.