Réponse du ministère de la justice aux commissions d’enquête parlementaires

Réponse du ministère de la justice aux commissions d’enquête parlementaires

Réponse du ministère de la Justice aux commissions d’enquête : ce qu’Ousmane Sonko a annoncé à l’Assemblée

Réponse du ministère de la Justice aux commissions d'enquête parlementaires

Lors de l’ouverture de la session législative 2026-2027, Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a clarifié le cadre juridique des commissions d’enquête proposées. Il a souligné que le ministère de la Justice garantit leur conformité avec la loi en vigueur.

L’Assemblée nationale du Sénégal a lancé sa première session extraordinaire pour l’exercice 2026-2027 sous haute tension. Ousmane Sonko, à la tête de l’institution, a anticipé les débats sur la légalité de six commissions d’enquête parlementaires inscrites à l’ordre du jour, dont certaines interrogent des sujets sensibles.

Pour justifier ces initiatives, il a évoqué le cadre légal encadrant ces commissions : « L’Assemblée nationale ne peut pas créer une commission parlementaire sur un dossier déjà traité par la justice », a-t-il rappelé lors de son intervention. Il a précisé avoir sollicité l’avis du garde des Sceaux pour s’assurer de la conformité des demandes. « Le ministre de la Justice m’a confirmé la semaine dernière que, parmi les cinq dossiers examinés, seul celui concernant le foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar fait l’objet d’un litige en cours », a-t-il expliqué.

Cette déclaration intervient alors que la session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes législatifs : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de commissions d’enquête. Parmi les thèmes abordés figurent la gestion des terres autour de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les pertes de recettes fiscales et les exonérations, ainsi que les licences de pêche.

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