Tchad : décision de justice après un décès en salle d’opération à N’Djamena
Le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena a tranché ce jour dans une affaire médicale délicate. Un chirurgien, poursuivi pour homicide involontaire après le décès d’une patiente de 60 ans lors d’une intervention chirurgicale, a été relaxé par la justice. Une amende civile de 50 000 francs CFA lui a cependant été infligée.
Les arguments de la défense et du parquet
Le chirurgien, qui a reconnu les faits matériels, a toujours contesté toute faute professionnelle. Son avocat a mis en avant l’aléa thérapeutique, soulignant que chaque opération comporte des risques, même dans les structures médicales les mieux équipées. La défense a également rappelé que la famille de la patiente avait signé une décharge de responsabilité, confirmant son consentement éclairé avant l’intervention.
De son côté, le Ministère public a plaidé pour une relaxe totale. Le procureur a estimé qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir une négligence ou une faute intentionnelle ayant directement causé le décès. Il a également mis en garde contre les dangers d’une judiciarisation excessive des actes médicaux, qui pourrait fragiliser la relation de confiance entre soignants et patients.
Verdict rendu par le Tribunal
Le Tribunal a suivi les réquisitions du parquet. Le médecin a été déclaré non coupable des accusations d’homicide involontaire et a bénéficié d’une relaxe complète sur ce point. Cependant, une condamnation civile de 50 000 francs CFA lui a été infligée, sans que les motifs précis de cette amende ne soient détaillés lors de l’audience.
