Tchad : la réforme constitutionnelle menace l’état de droit et la démocratie

Tchad : la réforme constitutionnelle menace l’état de droit et la démocratie

Une réforme constitutionnelle controversée au Tchad

La récente modification de la Constitution tchadienne, supprimant la limite des mandats présidentiels, représente un risque majeur pour les fondements démocratiques du pays. Human Rights Watch alerte sur les conséquences d’une telle décision, qui risque de favoriser un maintien indéfini au pouvoir de Mahamat Idriss Déby, actuel président du Tchad.

Un recul démocratique majeur

Selon Human Rights Watch, cette réforme constitutionnelle marque un affaiblissement des garde-fous contre l’autoritarisme. En supprimant la limite des mandats, les autorités tchadiennes sapent les principes fondamentaux d’alternance démocratique et de participation politique équitable. « Cette décision ouvre la voie à un pouvoir présidentiel illimité, réduisant à néant les chances d’un changement politique pacifique et transparent », déclare Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale de l’organisation.

Un processus législatif contesté

Adoptée en urgence le 3 octobre 2025, cette modification constitutionnelle a été rapidement validée par les deux chambres du Parlement tchadien, dominé par le Mouvement patriotique du salut (MPS). Les amendements, qui prolongent la durée d’un mandat de cinq à sept ans, ont été approuvés à une large majorité, malgré l’opposition de certains députés qui ont boycotté le vote, dénonçant un processus anticonstitutionnel.

Les autorités tchadiennes justifient cette réforme en la qualifiant de « technique », mais elle consacre en réalité un pouvoir présidentiel sans limite pour Mahamat Idriss Déby, au pouvoir depuis 2021 après la mort de son père, l’ancien président Idriss Déby Itno, qui avait dirigé le pays pendant trois décennies.

Une tendance alarmante en Afrique centrale

Cette révision s’inscrit dans une dynamique régionale préoccupante, où plusieurs pays recourent à des modifications constitutionnelles pour consolider leur emprise sur le pouvoir. Une pratique qualifiée par certains experts de « coups d’État constitutionnels », malgré les engagements pris dans le cadre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, à laquelle le Tchad est partie prenante. Cette charte interdit explicitement les réformes constitutionnelles visant à contourner les principes démocratiques.

Au Tchad, où l’opposition et la société civile subissent déjà des pressions constantes, cette réforme renforce encore le contrôle du MPS sur les institutions.

Des violences récurrentes et une transition démocratique avortée

Depuis 2021, le Tchad traverse une période de tensions politiques et sociales. En 2022, des manifestations pro-démocratie ont été violemment réprimées, entraînant des arrestations arbitraires et des condamnations à des peines lourdes, comme celle de l’opposant Succès Masra, condamné à 20 ans de prison en mai 2025 pour des motifs politiques.

La transition militaire, initiée après la mort d’Idriss Déby Itno, a échoué à instaurer un régime civil. Selon la Constitution tchadienne de 2018, le président de l’Assemblée nationale aurait dû assurer l’intérim avant l’organisation d’élections anticipées. Pourtant, Mahamat Idriss Déby a maintenu son pouvoir, perpétuant une tradition autoritaire.

Un cycle historique de manipulation constitutionnelle

Cette n’est pas la première fois que le Tchad modifie sa Constitution pour permettre à un dirigeant de rester au pouvoir. En 2005, Idriss Déby Itno avait déjà supprimé la limite des mandats, puis en 2018, elle avait été rétablie avec une augmentation de la durée des mandats. Son fils répète aujourd’hui le même scénario, illustrant la récurrence des stratégies de maintien au pouvoir par la manipulation juridique.

Des solutions pour rétablir l’équilibre démocratique

Pour Human Rights Watch, il est urgent de rétablir la limite des mandats présidentiels et d’engager un processus de réforme constitutionnelle transparent et inclusif. Les opposants, qui ont boycotté le vote parlementaire, réclament un référendum pour légitimer ces changements. Un référendum similaire avait été organisé en 2023 pour mettre fin au régime militaire.

Les autorités tchadiennes doivent également mettre fin aux poursuites politiques, libérer les détenus d’opinion et garantir les libertés fondamentales. « Au Tchad, la répression est devenue systématique, et la Constitution elle-même est désormais un outil de restriction des droits des citoyens », conclut Lewis Mudge.

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