Burkina Faso : une loi anti-lgbt menace les droits fondamentaux

Le 1er septembre, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté une loi qui pénalise les relations homosexuelles consenties, marquant un recul historique pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Selon cette nouvelle réglementation, les personnes reconnues coupables risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ainsi que des amendes financières.

Une mesure en contradiction avec les droits humains

Cette loi discriminatoire porte atteinte au droit à la non-discrimination et à la vie privée des personnes LGBT. Elle a été adoptée alors que l’espace civique et les libertés fondamentales se réduisent au Burkina Faso, sous une junte militaire qui réprime activement l’opposition, les médias et les mouvements de contestation pacifique.

Contrairement à d’autres nations africaines, le Burkina Faso ne disposait pas auparavant d’une législation interdisant les relations homosexuelles entre adultes consentants. En effet, il n’héritait pas du Code pénal colonial qui pénalise traditionnellement la sodomie dans de nombreux pays du continent.

Adoption unanime et critères flous

Inscrite dans le Code des personnes et de la famille, cette disposition a été votée à l’unanimité par les 71 membres de l’Assemblée. Elle sanctionne les «comportements […] favorisant les pratiques homosexuelles ou assimilées» par des peines de prison et des amendes.

Le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, a justifié cette mesure en déclarant qu’elle répond aux «aspirations profondes de la société burkinabè» et respecte les «valeurs culturelles».

Violation des engagements internationaux

L’adoption de cette loi contrevient aux obligations du Burkina Faso envers la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Plusieurs pays africains, comme le Botswana, Maurice et la Namibie, ont récemment aboli leurs lois anti-LGBT, reconnaissant qu’elles violaient les droits à la vie privée et à la non-discrimination. Ces décisions judiciaires confirment que les législations criminalisant l’homosexualité sont contraires aux principes des droits humains.

Risques accrus de violences et d’abus

En plus de bafouer les droits fondamentaux, cette loi expose les personnes LGBT à une augmentation des discriminations et des violences. En 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait appelé les États membres de l’Union africaine à mettre fin aux abus envers les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Face à cette situation, le président de la junte, Ibrahim Traoré, est invité à ne pas promulguer ce Code des personnes et de la famille dans sa forme actuelle. Il lui est suggéré de le renvoyer à l’Assemblée pour une révision garantissant le respect des droits de chaque individu, indépendamment de son orientation sexuelle ou identité de genre.