Paul biya relance le csm camerounais après six années d’inactivité

Le 2 juin 2026, le président Paul Biya a signé un décret présidentiel renouvelant partiellement les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Une décision qui met fin, sur le papier, à près de six ans de blocage institutionnel, mais qui laisse planer de nombreuses interrogations sur la reprise effective des activités de cette instance clé.

Six années durant lesquelles, dans les coulisses des palais de justice camerounais, des centaines de dossiers de magistrats en attente d’intégration, de promotions ou de sanctions sont restés en suspens sans qu’aucune décision ne soit prise.

Le décret présidentiel, publié ce jour-là, reconduit dix des quatorze membres titulaires. Parmi les changements notables, on relève le remplacement d’Ali Mamouda par Goni Mariam, passée du statut de suppléante à titulaire. Côté suppléants, quatre nouvelles recrues font leur entrée : Alioum Fadil, Donald Malomba Esembe, Sockeng Roger et Sali Dairou, succédant à Abe Mikhael Ndra, Ernest Njumbe, Amadou Ali et Goni Mariam.

L’objectif affiché semble clair : préserver la stabilité de l’institution en évitant toute rupture brutale. Pourtant, cette approche de continuité ne répond en rien aux attentes des acteurs judiciaires, pour qui la question de la reprise concrète des travaux reste entière.

Un organe constitutionnel au cœur du système judiciaire

Le Conseil Supérieur de la Magistrature incarne, en théorie, l’indépendance de la carrière des juges camerounais. Présidé par le chef de l’État, il est chargé de rendre des avis sur les nominations, promotions, affectations et sanctions des magistrats. Une mission essentielle pour garantir l’équilibre des pouvoirs et la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.

En pratique, depuis 2020, les sessions du CSM sont devenues une rareté. Les observateurs du secteur judiciaire s’accordent à dire que les dernières réunions significatives remontent à la période précédant la crise sanitaire mondiale. Une inactivité qui s’est prolongée jusqu’à aujourd’hui, laissant les magistrats dans l’expectative et les justiciables sans réponse.

Une paralysie aux conséquences multiples

La chronologie de cette léthargie institutionnelle est révélatrice. Dès 2020, les activités du CSM se font de plus en plus discrètes. Entre 2021 et 2024, les dossiers s’accumulent : intégrations de nouvelles promotions, avancements de carrière, affectations et procédures disciplinaires. Certains magistrats patientent des années avant qu’une décision soit prise sur leur situation administrative.

En 2025, l’expiration des mandats des membres aggrave une situation déjà critique, plongeant le Conseil dans une incertitude juridique grandissante. Puis, le 2 juin 2026, le décret présidentiel intervient. Un renouvellement partiel des membres est acté, mais les dossiers en souffrance, eux, restent au point mort.

Un décret insuffisant sans actions concrètes

La publication du décret est un acte administratif nécessaire, mais elle ne suffit pas à elle seule pour redonner vie à une institution paralysée. Ce que le texte ne précise pas est tout aussi important que ce qu’il annonce.

Il ne mentionne aucune date pour la prochaine session du CSM. Il ne promet aucune mesure pour traiter les dossiers accumulés. Il ne propose aucun mécanisme pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir. Aucune communication officielle n’a été faite pour annoncer une reprise des activités ou l’adoption d’un calendrier de travail.

Cette absence de détails est symptomatique : le problème du CSM ne se limitait pas à l’expiration des mandats de ses membres. Il résidait dans l’absence pure et simple de fonctionnement. Or, ces deux problématiques ne se résolvent pas de la même manière.

Un révélateur des défis de la gouvernance judiciaire

Au-delà du cas spécifique du CSM, cette situation met en lumière un problème structurel bien plus large : la dépendance excessive de certaines institutions camerounaises à l’égard de la volonté du pouvoir exécutif pour leur simple animation.

Des spécialistes de la gouvernance publique soulignent régulièrement que lorsqu’une institution, dont le président est le chef de l’État, cesse de se réunir, ce n’est pas une simple coïncidence technique. C’est souvent le signe d’un choix délibéré ou d’une négligence, dont les conséquences se mesurent en années de carrières bloquées et de justiciables en attente.

Pour que l’indépendance de la magistrature soit une réalité, encore faut-il que les institutions chargées de la garantir fonctionnent de manière régulière, prévisible et transparente. Un organe dont les sessions dépendent du bon vouloir de l’agenda présidentiel ne peut prétendre remplir cette mission de façon crédible.

L’heure des actes après les mots

Le renouvellement du 2 juin 2026 n’est pas dénué de sens. Il marque, au minimum, la reconnaissance officielle que la situation ne pouvait plus durer indéfiniment.

Pourtant, les magistrats camerounais, les justiciables et les observateurs indépendants attendent des preuves tangibles. Ils réclament des sessions effectives du CSM. Ils exigent que les promotions bloquées soient enfin examinées. Ils veulent que les procédures disciplinaires en souffrance soient traitées sans plus attendre. Et surtout, ils aspirent à ce que le Conseil Supérieur de la Magistrature devienne ce que la Constitution camerounaise lui demande d’être : un organe vivant, fonctionnel, au service de la qualité de la justice camerounaise.

Le vrai défi ne réside pas dans la publication du décret au Journal Officiel. Il se situe dans la première date de session du Conseil. C’est à ce moment-là que tout se jouera.