Une exploration approfondie de la liberté contractuelle dans le droit des sociétés coopératives OHADA à Lomé
L’Université de Lomé, au Togo, a été le théâtre d’un événement académique majeur le mercredi 29 juillet 2026, avec la soutenance d’une thèse de doctorat en droit privé par Monsieur Sahalim AKAN. Son travail de recherche, intitulé « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », a été présenté dans la salle N°1 du LTAG, marquant une contribution significative à la compréhension du droit des affaires dans l’espace OHADA.
Composition d’un jury d’exception
- M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé ce jury distingué.
- M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a assumé le rôle de Rapporteur interne.
- M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé de l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a apporté son expertise en tant que Rapporteur externe.
- M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé comme Examinateur.
- M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo), a guidé ce projet en tant que Directeur de thèse.
Synthèse de l’étude sur la liberté contractuelle OHADA
La thèse de Monsieur AKAN s’est penchée sur la prépondérance de la liberté contractuelle dans les interactions contemporaines, avec un accent particulier sur les sociétés coopératives au sein de l’espace OHADA. L’auteur a exploré comment, malgré la perception de règles impératives strictes régissant ces entités, des marges de manœuvre contractuelles subsistent et peuvent être astucieusement exploitées.
L’étude met en lumière la possibilité de façonner les instruments juridiques internes, tels que les statuts et règlements intérieurs, pour tirer parti des options offertes et compléter le cadre légal existant. Cependant, l’omniprésence de dispositions contraignantes, visant à circonscrire cette liberté, soulève une question fondamentale sur l’étendue réelle de la liberté contractuelle dans l’Acte uniforme OHADA concernant les sociétés coopératives.
Cette recherche invite à délimiter précisément le champ d’expression de la volonté des associés coopérateurs et à identifier les barrières érigées par l’ordre public sociétaire, dont les contours sont souvent complexes à définir. Au-delà de son intérêt pour les théoriciens du droit, en ravivant le débat entre les approches contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, ce travail offre aux praticiens des révélations sur des espaces de flexibilité insoupçonnés.
L’analyse ne manque pas de souligner certaines lacunes législatives de l’Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives (AUSCOOP), proposant ainsi des pistes d’amélioration. En définitive, l’étude démontre que la liberté statutaire est largement accordée aux associés, tant lors de la constitution que durant la vie opérationnelle de la société coopérative. Néanmoins, cette liberté n’est pas absolue ; elle est rigoureusement encadrée par les principes fondamentaux du droit des sociétés coopératives et les impératifs de l’ordre public sociétaire.
Mots-clés pertinents : Liberté contractuelle – Associés coopérateurs – Ordre public – AUSCOOP – OHADA.
