Togo : 43 organisations exigent des sanctions contre Lomé pour coup de force constitutionnel

Une mobilisation inédite des OSC contre la réforme constitutionnelle au Togo

Une alliance de 43 organisations de la société civile africaine et de la diaspora a lancé une offensive sans précédent pour dénoncer la révision constitutionnelle adoptée en mars 2024 au Togo. Dans une lettre ouverte adressée à la CEDEAO, à l’Union africaine et à l’ONU, ces structures exigent des sanctions immédiates contre le gouvernement de Lomé. Leur cible : une réforme qualifiée de « changement anticonstitutionnel de gouvernement » par la Cour de justice communautaire de la CEDEAO.

Cette contestation s’inscrit dans un climat politique tendu. Les organisations signataires dénoncent un détournement institutionnel visant à contourner la limitation des mandats présidentiels. Elles pointent notamment le passage d’un régime présidentiel à un système parlementaire, confiant le pouvoir exécutif à un président du Conseil. Pire encore : cette modification a été adoptée par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire par référendum.

Cinq mesures fortes réclamées par les défenseurs des droits humains

Pour éviter que cette manœuvre ne fasse jurisprudence en Afrique de l’Ouest, les signataires appellent à des actions concrètes. Voici leurs cinq revendications principales :

1. Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO.
2. Blocage des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine.
3. Engagement de poursuites judiciaires contre les responsables de cette réforme controversée.
4. Révision des mandats diplomatiques confiés à des membres du pouvoir togolais.
5. Nomination d’un Rapporteur spécial de l’ONU pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.

Lomé rejette les accusations et défend sa souveraineté

Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais campe sur ses positions. Dans un communiqué officiel, il a catégoriquement rejeté les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO. Selon les autorités de Lomé, cette juridiction n’a pas la légitimité pour contrôler la constitutionnalité des lois nationales ou juger du pouvoir constituant d’un État souverain.

Pour le régime, la Vᵉ République togolais est une nécessité pour moderniser les institutions du pays. Les responsables politiques assurent que cette réforme relève exclusivement de la souveraineté nationale et ne constitue en aucun cas une violation des principes démocratiques. Malgré les critiques, aucune concession n’est envisagée pour l’instant.